Vous pouvez retrouver l’entièreté du règlement de la course ici
Règlement de la course aux canards du Rotary NAMUR Val mosan et du Rotary NAMUR Confluent
Règlement de la course aux canards du Rotary NAMUR Val mosan et du Rotary NAMUR Citadelle
Édition 2025
ARTICLE 1 : organisateur et objectif
Le Rotary Club Namur val mosan & le Rotary Namur Citadelle ci-dessous dénommés l’organisateur, organisent le dimanche 18 mai 2025 une course de canards sur la Sambre dont le but est de collecter des fonds qu’ils redistribueront aux actions sociales ou de bienfaisance qu’ils choisiront souverainement. Ces associations bénéficiaires seront plus amplement présentées sur le présent site internet
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ARTICLE 2 : règles de base de la tombola « courses de canards »
Article 2-1 Force majeure survenue le jour de la course ou précédemment si influence sur l’organisation des courses de canards
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier la présente loterie sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, incendies, grèves, attentats, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur rendant impossible la tenue de l’événement dans les conditions prévues.
Article 2-2 Course ordinaire de 5000 ou 10.000 canards – départ de la course à 14 heures
Des canards en plastique flottants, chacun porteur d’un numéro différent, seront déversés en même temps dans la Sambre à hauteur du pont de l’Evêché à Namur.
Le côté aléatoire tient dans le fait qu’aucun élément humain extérieur ne peut venir favoriser l’un ou l’autre canard tant dans sa progression depuis ce pont (ou tout autre point de départ à la discrétion des organisateurs en fonction de contingences des derniers jours ou de dernières minutes) vers le point d’arrivée, à proximité du Grognon à hauteur du pont du Musée à Namur (ou tout autre point d’arrivée en cas de nécessité de dernière minute).
Le premier canard à l’arrivée fera gagner le premier des lots tels que classés sur le site internet, au titulaire du numéro inscrit sur ledit canard, et ainsi de suite jusqu’à attribution de tous les lots dont la liste sera arrêtée la veille de l’événement. Cette liste sera mise à jour autant de fois que nécessaire sur le site Internet.
Toute personne physique ou morale pourra se porter acquéreur d’autant de canards qu’elle le souhaitera, moyennant le paiement d’un prix unitaire de 5€.
Seuls seront pris en compte les numéros dont le paiement aura été constaté au plus tard la veille de l’événement pour les achats par internet, et jusqu’ au bureau de l’organisation de course à proximité du point de départ.
Tout achat est définitif, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le simple fait de participer à cette tombola entraine l’acceptation complète et sans réserve de ce règlement, déposé et enregistré chez Maître Annick BLOQUIAUX Huissier de justice à 5004 NAMUR (Bouge), Chaussée de Louvain 410 – annick.bloquiaux@huissiermore.be
Cinq mille numéros seront mis en vente pour l’édition 2025.
Les organisateurs se réservent le droit de mettre en vente des numéros supplémentaires, soit un total maximum de dix mille numéros si la totalité des 5.000 premiers numéros étaient vendus avant le jour de la course.
À aucun moment, les canards ne seront la propriété des participants.
Article 2-3 Course « canamurois » – départ de la course après l’arrivée de la course ordinaire visée à l’article 2-2
La course des canards-escargots aura lieu après la course ordinaire des canards sur la même distance et avec les mêmes conditions que celles reprises sur l’article 2-2 du présent règlement, sauf en ce qui concerne le classement dans la mesure où « les derniers canards arrivés deviendront les premiers ».
Le dernier « canamurois » arrivé sera récompensé et gagnera le premier lot, l’avant-dernier le second lot, l’antépénultième le troisième lot et ainsi de suite suivant un classement inversé.
ARTICLE 3 : résultats de la course et remise des lots
Les résultats seront proclamés lors de l’arrivée des canards, affichés ensuite sur le site internet et l’organisateur essaiera d’avertir les gagnants au moyen du numéro de téléphone et/ou de l’adresse courriel (s’ils les ont communiqués). Les gagnants acceptent également de prendre connaissance des résultats sur le site internet sans que l’organisateur ne puisse engager sa responsabilité en cas de non communication à leur égard.
Il sera également précisé sur le site ou par communication individuelle les modalités et le lieu pour venir, en personne et muni du ticket original ou du courriel original prendre possession de son lot pour tout lot d’une valeur commerciale supérieure à 100 €. Les lots inférieurs seront récupérés selon les mêmes modalités, l’organisateur étant dispensé pour lesdits lots de mettre tout en œuvre pour une communication individuelle.
Le gagnant d’un lot devra respecter les éventuelles conditions de remise du lot imposées par un sponsor, un partenaire, l’organisateur ou la loi, ainsi que, le cas échéant, les frais et taxes inhérents à son obtention.
Si un gagnant ne s’est pas manifesté avant le 20 juin 2025 dans les conditions requises, pour quelle que raison que ce soit, il aura perdu son droit à réclamer son lot. Il ne pourra y avoir de paiement en valeur d’un lot, ni d’échange en nature. En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de remplacer un lot prévu dans la liste par un lot de valeur identique ou supérieure.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci reviendrait à l’organisateur qui décidera souverainement de son devenir.
Les gagnants acceptent que leur prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course ainsi que, le cas échéant, le sponsor qui leur aurait offert le canard gagnant, soient mentionnés sur toute liste présentant les gagnants, quel que soit le support (internet, média physiques ou digitaux…) ou le but (connaissance des gagnants, publicité pour l’organisateur, les sponsors, l’événement …) et de participer à des séances photo/vidéo en vue de produire des supports graphiques pour la communication de l’organisateur et/ou des sponsors.
L’organisateur est le seul habilité à initier un événement de communication. Il ne pourra y avoir d’évènement de communication sans accord formel et préalable de l’organisateur.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites et des pénalités.
Seul l’organisateur peut se prévaloir du titre d’organisateur de la course de canards sur la SAMBRE et utiliser les logos et tout support graphique se rapportant à l’événement.
ARTICLE 4 : déroulement de la course
Le départ se fera le dimanche 18 mai 2025 à 14 heures, sous forme d’une libération simultanée de l’ensemble des canards en plastique, à hauteur du Pont de l’Evêché à NAMUR.
L’organisateur pourrait libérer plus de canards que strictement le nombre de canards dont le numéro aurait été attribué.
Dès lors, seul le courant naturel de la SAMBRE (avec l’intervention éventuelle des services des voies hydrauliques du SPW Wallonie Infrastructures pour la régulation du débit de la SAMBRE) fera progresser les canards vers la ligne d’arrivée située au niveau du Pont du Musée à Namur.
L’organisateur se réserve néanmoins la possibilité de remettre dans le courant des canards bloqués par un obstacle imprévu ou d’intervenir par tout moyen si le courant trop faible, un vent contraire ou tout autre phénomène naturel empêchait le bon déroulement de la course.
Les participants à la course et le public s’interdisent d’intervenir ou de tenter d’intervenir dans la course, sous peine de se trouver disqualifiés en tant que gagnant.
Seront proclamés vainqueurs les numéros portés par les canards dans leur ordre de sortie d’un « entonnoir » mis en place pour canaliser l’arrivée, sous contrôle de Maître Annick BLOQUIAUX, huissier de justice à NAMUR (Bouge), en charge de proclamer les résultats.
L’huissier arrêtera la liste des gagnants au nombre des lots à distribuer.
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En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit de fragmenter la course en plusieurs courses. Les lots seraient alors et dans la mesure du possible équitablement répartis en nombre et en valeur entre les différentes courses. L’information sera communiquée par l’huissier de justice Annick BLOQUIAUX au pont de l’Evêché le jour de la course avant la première course organisée ainsi que la répartition des lots en fonction des différentes courses.
De même, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, l’organisateur pourrait être amené à prendre toute décision de bon sens et de gestion du risque « en personne prudente et diligente » dont l’annulation, le report, la modification du trajet (ou le mode de désignation des gagnants de la tombola : tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice BLOQUIAUX par exemple) sans qu’il ne puisse lui être réclamé d’indemnisation ou de compensation.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable ni se voir réclamer de compensation ou indemnisation si un ou des canards ne franchissaient pas la ligne d’arrivée.
ARTICLE 5 : RGPD, traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de l’organisateur, qui s’interdit de les communiquer ou de les commercialiser. Elles sont indispensables à la gestion des gagnants et de la participation à la tombola. Si un participant demande la radiation de ses données de la base de l’organisateur avant la fin de la tombola 2025 (20 juin 2025, date ultime de réclamation des lots) il sera réputé avoir renoncé à sa participation sans pouvoir en réclamer quelque remboursement ou indemnisation que ce soit ou attribution d’un lot.
ARTICLE 6
Pour tout litige qui se présenterait, le participant et l’organisateur s’efforceront de régler à l’amiable leur différent avant toute action en justice.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement non résolu, il sera tranché définitivement par voie d’arbitrage.
À défaut d’accord entre les parties sur le choix d’un arbitre, celui-ci sera désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Bâtonnier du Barreau de NAMUR.
L’arbitrage se fera conformément à la sixième partie du Code judiciaire. Le siège de l’arbitrage sera à NAMUR, et la langue de la procédure sera le français.
Conformément à ce qui est prévu ci-avant, l’arbitre devra appliquer le droit belge quant au fond et à la forme du contrat.
Toutefois, chacune des parties pourra refuser l’arbitrage de la manière suivante :
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Si elle prend l’initiative de l’instance en citant directement l’autre partie à comparaître devant les tribunaux ordinaires.
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Si l’autre partie l’informe de son intention de faire appel à l’arbitrage, en lui faisant part de son refus dans les quinze jours calendrier à compter de cette information.
Tous les frais relatifs à cet arbitrage seront supportés par les deux parties, chacune pour moitié.
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Ce règlement est déposé chez Maître Annick BLOQUIAUX, huissier de justice à 5004 NAMUR (Bouge), Chaussée de Louvain 410 et disponible sur le site internet https://www.canamurois.be/ pendant toute la durée du jeu au plus tard jusqu’à la date limite de récupération des lots (20 juin 2025). |